Conditions de commandes et conditions générales de vente

Conditions de commande

Toutes les commandes sont effectuées conformément aux conditions générales de vente. Les prix indiqués dans le webshop s'entendent TVA comprise et sans emballage. La date de livraison est déterminée au mieux, mais n'est pas contraignante si, en raison d'un cas de force majeure ou d'un retard de paiement, la marchandise ne peut être livrée à temps. L'indemnisation de tous les dommages qui en découlent s'applique.

Emballage des carreaux

Les palettes et/ou caisses sont facturées selon les conditions tarifaires à 45 euros/pièce hors TVA. Les marchandises commandées en trop ou de manière incorrecte ne sont pas reprises. Les produits sur mesure sont emballés de manière à permettre un transport sans dommage. Ce coût d'emballage, avec un minimum de 30 euros, sera facturé à cet effet et n'est pas remboursable.

Livraison

Tous les endroits où une livraison doit être effectuée doivent être suffisamment accessibles avec un camion de 16 m et une remorque. Le déchargement des marchandises se fera uniquement à partir de la route goudronnée. Toutes les autres attentes supplémentaires en matière de livraison, si possible, seront facturées à un tarif supplémentaire. Les commandes de produits non stockés ne peuvent être modifiées ou annulées qu'une semaine après la commande. Veuillez ne pas apporter de modifications au formulaire de commande. Dans le cas contraire, il pourrait être rejeté sans que vous en soyez informé. Les commandes confirmées seront considérées comme acceptées et contraignantes sans contre-avis dans un délai de 5 jours ouvrables. En cas d'annulation d'une commande, 40 % de la valeur de la vente seront prélevés et, en cas de marchandises non stockées et de personnalisation, 100 % à titre de dédommagement, avec un minimum de 370 EUR.

Conditions générales de vente

1. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de port payé.
2. Lors de l'enlèvement, l'inspection des marchandises avant chargement doit être faite par l'acheteur et lors de la livraison, l'inspection doit être faite au plus tard lors du déchargement, après quoi aucune réclamation ne peut être acceptée.
3. Toutes les autres réclamations, par exemple les réclamations concernant les factures, doivent être formulées dans les 8 jours suivant la date de la facture et ne seront plus acceptées après ce délai.
4. Toute vente est conclue sous réserve de bonnes références. À tout moment, pendant la durée du contrat, nous avons le droit de demander et d'obtenir des preuves de garantie suffisantes pour la bonne exécution de la vente.
5. Toutes les pierres naturelles, les carreaux de céramique et les parquets sont toujours vendus avec leurs caractéristiques naturelles intrinsèques. Le client est informé que la pierre naturelle peut toujours contenir des impuretés organiques naturelles, des cavités ou d'autres éléments ou substances qui, en combinaison avec d'autres substances, peuvent provoquer une réaction (oxydation, dissolution,...), même si toutes les mesures de précaution sont respectées. La couleur et la texture des pierres naturelles et des carreaux de céramique varient en fonction du lot, en raison de l'exploitation des carrières, de la production, de la déforestation ou du sort des fours. Les échantillons donnent une image approximative et ne sont jamais une garantie de livraison d'un matériau identique. Nous ne pouvons jamais être tenus responsables des changements d'apparence ou de texture dus aux caractéristiques intrinsèques de ces produits. Il est donc recommandé de toujours mélanger toutes les marchandises provenant de caisses, de palettes et, si elles sont en cartons, même de plusieurs cartons ensemble, afin de mélanger au mieux les nuances des différentes teintes.
6. Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf accord écrit contraire. L'envoi de la facture fait office de rappel de paiement à l'échéance. Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts au taux de 1 % par mois entamé.
7. Nos agents et représentants ne sont pas habilités à recevoir des paiements et les sommes versées à ces personnes ne sont pas considérées comme des paiements vis-à-vis du vendeur.
8. Tous les frais de recouvrement, y compris les rappels judiciaires ou extrajudiciaires, sont à charge de l'acheteur conformément à la législation européenne la plus récente.
9. Le défaut de paiement à l'échéance nous donne le droit, sans mise en demeure ou autres formes légales, de suspendre toutes les commandes ou accords non exécutés, même en cas de mise en demeure préalable. Le vendeur se réserve le droit de propriété sur les marchandises de l'acheteur, même après la livraison, jusqu'au paiement intégral de la facture. En cas de transformation ultérieure, notre droit de propriété est transféré au nouvel objet à concurrence de la valeur des marchandises qui y sont transformées et que nous avons livrées.
10. Tout défaut constaté dans nos livraisons ne peut aller au-delà du remplacement des matériaux livrés non utilisés. Les pièces à remplacer restent notre propriété.
11. Une dépréciation de 25% sera appliquée pour couvrir les frais et dommages occasionnés pour la reprise du matériel en bon état sous réserve de notre accord.
12. En cas de non-paiement à l'échéance par suite de négligence ou de mauvaise volonté, le montant des factures impayées sera majoré de plein droit de 15% avec un minimum de 100 euros à titre de clause pénale conventionnelle et sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
13. L'acheteur est censé connaître nos conditions de vente et par le fait même de la vente est supposé les avoir acceptées comme faisant partie intégrante des conventions.
14. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales, ainsi que tout autre litige concernant ou lié à la présente convention, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du Limbourg, division HASSELT.
15. Il est expressément convenu entre le client (l'acheteur) et CSB (le vendeur) que la responsabilité sur le matériel fourni par CSB BVBA est limitée à tous les défauts avérés de ses produits, plus particulièrement les vices cachés, jusqu'à une période maximale de 24 mois à compter de la date de livraison. Après plus de 24 mois de livraison, aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne pourra être discutée et la relation de vente entre l'acheteur et le vendeur sera définitivement et irrévocablement terminée en ce qui concerne cette livraison. En cas de preuve d'endommagement, dans les 24 mois, d'un produit livré, en raison d'un vice caché, l'indemnisation maximale que l'acheteur recevra du vendeur est le remplacement du matériel et/ou de sa valeur équivalente. Aucun autre dédommagement supplémentaire et/ou dommage consécutif causé par cette livraison défectueuse ne pourra faire l'objet d'un dédommagement.
16. Toutes les pièces fabriquées par nos soins (pièces sur mesure) sont facturées par m², lm et/ou m³ et ne comprennent pas les finitions des bords et/ou de la surface. Ces finitions sont facturées en supplément.
17. Pour toutes les autres conditions de vente supplémentaires, voir notre tarif de base. Ces conditions sont connues du commerçant à tout moment.
18. Le droit belge est d'application.